Assurance Vie : À la loupe

Fiscalité de l’assurance vie des non-résidents Fiscalité de l’assurance vie des non-résidents

ISF, exonération des prélèvements sociaux… Une fiscalité spécifique s'applique aux assurances vie souscrites par des non-résidents français. Ces avantages s'appliquent aussi pour les personnes (...) Lire la suite

Assurance vie : comment engager une recherche de bénéficiaires ? Assurance vie : comment engager une recherche de bénéficiaires ?

Il est tout à fait possible que vous soyez bénéficiaire d’une assurance vie sans le savoir, bien que les souscripteurs avertissent généralement leurs bénéficiaires familiaux. Comment vous (...) Lire la suite

Déclaration d'une assurance-vie souscrite à l’étranger Déclaration d'une assurance-vie souscrite à l’étranger

Si vous avez un contrat d'assurance-vie à l'étranger, vous devez le déclarer au fisc français, dès lors que vous êtes dans l'obligation de déclarer vos revenus en France. Nous faisons le point (...) Lire la suite

Loi Sapin 2 Loi Sapin 2

La loi Sapin n° 2016-1961 du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique instaure de nombreuses mesures. Loi Sapin 2 : conséquences pour les entreprises Rémunération (...) Lire la suite

FGAP FGAP

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) a été créé par la loi du 25 juin 1999. En cas de défaillance d’un assureur et à la demande de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) il est chargé d’indemniser les (...) Lire la suite

Fonds de solidarité vieillesse Fonds de solidarité vieillesse

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 22 juillet 1993. Placé sous la double tutelle des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget, le FSV a pour mission de (...) Lire la suite

Participation aux bénéfices en assurance-vie Participation aux bénéfices en assurance-vie

En assurance-vie la participation aux bénéfices correspond aux sommes que la réglementation réserve obligatoirement aux souscripteurs des contrats. En effet, la gestion des fonds récoltés par les assureurs génère des profits techniques et (...) Lire la suite

Courtier en assurance-vie Courtier en assurance-vie

Un courtier en assurance-vie est un intermédiaire intervenant pour le compte de clients afin de trouver la formule la mieux adaptée à leurs besoins. Généralement, son activité ne se cantonne pas à l’assurance vie, mais concerne aussi les (...) Lire la suite

Assurance vie après 70 ans Assurance vie après 70 ans

En matière d’assurance vie, l’âge de 70 ans constitue une charnière importante. En effet, avant 70 ans, le contrat est considéré comme un actif « hors succession » et profite d’une fiscalité spécifique avantageuse propre (article 990 I du Code (...) Lire la suite

Procuration sur une assurance vie Procuration sur une assurance vie

La procuration est un acte juridique à travers lequel le titulaire d'un contrat d'assurance vie (malade, sénescent, etc.) indique précisément les actes qu’il accepte de déléguer à un mandataire (parent, ami, etc.). Cette procuration peut (...) Lire la suite

Loi Sapin 2 et assurance vie Loi Sapin 2 et assurance vie

Le loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée définitivement le 8 novembre 2016 par le Parlement. Cette loi prévoit notamment l'encadrement de (...) Lire la suite

Assurance-vie et immobilier Assurance-vie et immobilier

L'assurance-vie est une enveloppe fiscale permettant d'investir sur différents actifs, dont l'immobilier. L'assurance-vie permet 3 types d'investissements immobiliers, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les organismes de (...) Lire la suite

Arbitrage Arbitrage

L'arbitrage consiste à effectuer un choix entre plusieurs possibilités. Il existe différentes formes d'arbitrage : l'arbitrage en économie, l'arbitrage sur les marchés financiers et l'arbitrage pour les contrats d'assurance-vie multisupports. (...) Lire la suite

Fonds diversifiés Fonds diversifiés

Les fonds diversifiés sont des investissements dans des produits financiers de différentes catégories. La diversification permet d'équilibrer le risque supporté par l'investisseur. Les fonds diversifiés conviennent parfaitement aux (...) Lire la suite

Fiscalité de l’assurance vie des non-résidents Fiscalité de l’assurance vie des non-résidents

ISF, exonération des prélèvements sociaux… Une fiscalité spécifique s'applique aux assurances vie souscrites par des non-résidents français. Ces avantages s'appliquent aussi pour les personnes qui se sont expatriées postérieurement à la (...) Lire la suite

Arnaque à l'assurance vie Arnaque à l'assurance vie

Chaque année, des milliers de Français sont victimes d'une arnaque à l’assurance vie. Vous faire croire que vous êtes bénéficiaire d'un contrat ouvert à l’étranger ou bien qu’un parent oublié vient de vous laisser une petite fortune sont les (...) Lire la suite

Assurance vie entière Assurance vie entière

L'assurance vie entière est une assurance décès couvrant le risque de décès quelle que soit la date de disparition du souscripteur, car la garantie est viagère. En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) (...) Lire la suite

Rachat partiel d'un contrat d'assurance vie Rachat partiel d'un contrat d'assurance vie

Un rachat partiel permet de retirer une partie des sommes capitalisées sur un contrat d’assurance en laissant le solde travailler. On distingue les rachats libres et les rachats programmés, assimilables à des rachats partiels programmés à (...) Lire la suite

Droit des assurances Droit des assurances

L’évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l’activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d’assurances. Le droit des assurances, qui a émergé (...) Lire la suite

Nantissement d'un contrat d'assurance vie Nantissement d'un contrat d'assurance vie

Un contrat d’assurance-vie peut être donné en garantie à un créancier dans le cadre d’un nantissement. Cette technique permet de gager (nantir) son contrat auprès d'une banque en contrepartie d’un prêt, par exemple immobilier. Le nantissement (...) Lire la suite

Ficovie Ficovie

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs ont l'obligation de déclarer à l'administration fiscale la souscription, le dénouement et l’encours des contrats d’assurance-vie. Toutes les données sont centralisées dans un fichier baptisé Ficovie (...) Lire la suite

Agent général d'assurance Agent général d'assurance

Parmi les personnes autorisées par la loi à distribuer des produits d'assurance, l'agent général d'assurance est un intermédiaire d'assurance au statut particulier. Compétences de l'agent général d'assurance Personne physique ou morale, (...) Lire la suite

Taux technique Taux technique

Le taux technique correspond au rendement financier minimum garanti par un assureur, par exemple dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en euros. Le taux technique est plafonné par le Code des assurances. Cet article vous apprend (...) Lire la suite


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