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Assurance Vie : À la loupe
Contrat d'assurance-vie en déshérence
Un contrat d'assurance-vie est réputé en « déshérence » si le capital n'a pas été réclamé par l'assuré dans les dix ans suivant la date d'échéance du contrat ou si son montant n'a pas été (...) Lire la suite
Retrait et assurance-vie
Le retrait permet de retirer tout ou partie des sommes figurant à l'actif d'un contrat d'assurance-vie avant son terme s'il est doté d'une valeur de rachat. Techniquement, les assureurs ne (...) Lire la suite
Recherche de bénéficiaires d'assurance-vie
De nombreux contrats d'assurance-vie sont oubliés ou égarés par leurs titulaires et certaines personnes ignorent qu'elles ont été désignées comme bénéficiaires. Plusieurs dispositifs permettent (...) Lire la suite
Loi Sapin 2
La loi Sapin n° 2016-1961 du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique instaure de nombreuses mesures. Loi Sapin 2 : conséquences pour les entreprises Rémunération (...) Lire la suite
FGAP
Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) a été créé par la loi du 25 juin 1999. En cas de défaillance d’un assureur et à la demande de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) il est chargé d’indemniser les (...) Lire la suite
Fonds de solidarité vieillesse
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 22 juillet 1993. Placé sous la double tutelle des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget, le FSV a pour mission de (...) Lire la suite
Participation aux bénéfices en assurance-vie
En assurance-vie la participation aux bénéfices correspond aux sommes que la réglementation réserve obligatoirement aux souscripteurs des contrats. En effet, la gestion des fonds récoltés par les assureurs génère des profits techniques et (...) Lire la suite
Courtier en assurance-vie
Un courtier en assurance-vie est un intermédiaire intervenant pour le compte de clients afin de trouver la formule la mieux adaptée à leurs besoins. Généralement, son activité ne se cantonne pas à l'assurance vie, mais concerne aussi les (...) Lire la suite
Assurance vie après 70 ans
En matière d'assurance-vie, l'âge de 70 ans constitue une charnière importante. En effet, avant 70 ans, le contrat est considéré comme un actif « hors succession » et profite d'une fiscalité spécifique avantageuse propre (article 990 I du (...) Lire la suite
Procuration sur une assurance vie
La procuration est un acte juridique à travers lequel le titulaire d'un contrat d'assurance vie (malade, sénescent, etc.) indique précisément les actes qu'il accepte de déléguer à un mandataire (parent, ami, etc.). Cette procuration peut (...) Lire la suite
Loi Sapin 2 et assurance vie
Le loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée définitivement le 8 novembre 2016 par le Parlement. Cette loi prévoit notamment l'encadrement de (...) Lire la suite
Arbitrage
En assurance-vie, l'arbitrage consiste à changer la répartition entre les fonds (unités de compte) d'un contrat multisupports. Ainsi, un fonds en euros peut être transformé en unités de compte et vice versa sans que l'antériorité fiscale du (...) Lire la suite
Fonds diversifiés
Les fonds diversifiés sont des investissements dans des produits financiers de différentes catégories. La diversification permet d'équilibrer le risque supporté par l'investisseur. Les fonds diversifiés conviennent parfaitement aux (...) Lire la suite
Fiscalité de l’assurance-vie des non-résidents
Impôt sur la fortune immobilière, exonération des prélèvements sociaux… Une fiscalité spécifique s'applique aux assurances-vie souscrites par des non-résidents français. Ces avantages s'appliquent aussi pour les personnes qui se sont (...) Lire la suite
Arnaque à l'assurance vie
Chaque année, des milliers de Français sont victimes d'une arnaque à l'assurance vie. Vous faire croire que vous êtes bénéficiaire d'un contrat ouvert à l'étranger ou bien qu'un parent oublié vient de vous laisser une petite fortune sont (...) Lire la suite
Assurance-vie entière
L'assurance-vie entière est une assurance décès couvrant le risque de décès quelle que soit la date de disparition du souscripteur, car la garantie est viagère. En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) (...) Lire la suite
Rachat partiel d'un contrat d'assurance vie
Un rachat partiel permet de retirer une partie des sommes capitalisées sur un contrat d'assurance en laissant le solde travailler. On distingue les rachats libres et les rachats programmés, assimilables à des rachats partiels programmés à (...) Lire la suite
Droit des assurances
L'évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l'activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d'assurances. Le droit des assurances, qui a émergé (...) Lire la suite
Nantissement d'un contrat d'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie peut être donné en garantie à un créancier dans le cadre d'un nantissement. Cette technique permet de gager (nantir) son contrat auprès d'une banque en contrepartie d'un prêt, par exemple immobilier. Le (...) Lire la suite
Ficovie
Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs ont l'obligation de déclarer à l'administration fiscale la souscription, le dénouement et l'encours des contrats d'assurance-vie. Toutes les données sont centralisées dans un fichier baptisé Ficovie (...) Lire la suite
Taux technique
Le taux technique correspond au rendement financier minimum garanti par un assureur, par exemple dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en euros. Le taux technique est plafonné par le Code des assurances. Cet article vous apprend (...) Lire la suite
Unités de compte
Les contrats en unités de compte (UC) sont des contrats d'assurance-vie au sein desquels l'épargne est investie sur des supports financiers. Ces contrats qui n'offrent pas de garantie sur le capital investi sont destinés aux épargnants à la (...) Lire la suite
Contrat d'assurance-vie en déshérence
Un contrat d'assurance-vie est réputé en « déshérence » si le capital n'a pas été réclamé par l'assuré dans les dix ans suivant la date d'échéance du contrat ou si son montant n'a pas été remis aux ayants droit (bénéficiaires) une décennie (...) Lire la suite
Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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