Assurance Vie : À la loupe

La loi Sapin n° 2016-1961 du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique instaure de nombreuses mesures. Loi Sapin 2 : conséquences pour les entreprises Rémunération (...) Lire la suite

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) a été créé par la loi du 25 juin 1999. En cas de défaillance d’un assureur et à la demande de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) il est chargé d’indemniser les (...) Lire la suite

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 22 juillet 1993. Placé sous la double tutelle des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget, le FSV a pour mission de (...) Lire la suite

  En assurance-vie la participation aux bénéfices correspond aux sommes que la réglementation réserve obligatoirement aux souscripteurs des contrats. En effet, la gestion des fonds récoltés par les assureurs génère des profits techniques et (...) Lire la suite

  Un courtier en assurance-vie est un intermédiaire intervenant pour le compte de clients afin de trouver la formule la mieux adaptée à leurs besoins. Généralement, son activité ne se cantonne pas à l'assurance vie, mais concerne aussi les (...) Lire la suite

  En matière d'assurance-vie, l'âge de 70 ans constitue une charnière importante. En effet, avant 70 ans, le contrat est considéré comme un actif « hors succession » et profite d'une fiscalité spécifique avantageuse propre (article 990 I du (...) Lire la suite

  La procuration est un acte juridique à travers lequel le titulaire d'un contrat d'assurance vie (malade, sénescent, etc.) indique précisément les actes qu'il accepte de déléguer à un mandataire (parent, ami, etc.). Cette procuration peut (...) Lire la suite

  Le loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adoptée définitivement le 8 novembre 2016 par le Parlement. Cette loi prévoit notamment l'encadrement de (...) Lire la suite

En assurance-vie, l'arbitrage consiste à changer la répartition entre les fonds (unités de compte) d'un contrat multisupports. Ainsi, un fonds en euros peut être transformé en unités de compte et vice versa sans que l'antériorité fiscale du (...) Lire la suite

Les fonds diversifiés sont des investissements dans des produits financiers de différentes catégories. La diversification permet d'équilibrer le risque supporté par l'investisseur. Les fonds diversifiés conviennent parfaitement aux (...) Lire la suite

Impôt sur la fortune immobilière, exonération des prélèvements sociaux… Une fiscalité spécifique s'applique aux assurances-vie souscrites par des non-résidents français. Ces avantages s'appliquent aussi pour les personnes qui se sont (...) Lire la suite

  Chaque année, des milliers de Français sont victimes d'une arnaque à l'assurance vie. Vous faire croire que vous êtes bénéficiaire d'un contrat ouvert à l'étranger ou bien qu'un parent oublié vient de vous laisser une petite fortune sont (...) Lire la suite

L'assurance-vie entière est une assurance décès couvrant le risque de décès quelle que soit la date de disparition du souscripteur, car la garantie est viagère. En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) (...) Lire la suite

  Un rachat partiel permet de retirer une partie des sommes capitalisées sur un contrat d'assurance en laissant le solde travailler. On distingue les rachats libres et les rachats programmés, assimilables à des rachats partiels programmés à (...) Lire la suite

  L'évolution des assurances, liée notamment à celle de la société, de l'activité économique et des échanges internationaux, nécessite de sécuriser juridiquement la pratique de la vente d'assurances. Le droit des assurances, qui a émergé (...) Lire la suite

  Un contrat d'assurance-vie peut être donné en garantie à un créancier dans le cadre d'un nantissement. Cette technique permet de gager (nantir) son contrat auprès d'une banque en contrepartie d'un prêt, par exemple immobilier. Le (...) Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs ont l'obligation de déclarer à l'administration fiscale la souscription, le dénouement et l'encours des contrats d'assurance-vie. Toutes les données sont centralisées dans un fichier baptisé Ficovie (...) Lire la suite

Le taux technique correspond au rendement financier minimum garanti par un assureur, par exemple dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie en euros. Le taux technique est plafonné par le Code des assurances. Cet article vous apprend (...) Lire la suite

Les contrats en unités de compte (UC) sont des contrats d'assurance-vie au sein desquels l'épargne est investie sur des supports financiers. Ces contrats qui n'offrent pas de garantie sur le capital investi sont destinés aux épargnants à la (...) Lire la suite

  Un contrat d'assurance-vie est réputé en « déshérence » si le capital n'a pas été réclamé par l'assuré dans les dix ans suivant la date d'échéance du contrat ou si son montant n'a pas été remis aux ayants droit (bénéficiaires) une décennie (...) Lire la suite