Contrat euro-croissance

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

Lancés en 2014, les fonds euro-croissance sont des contrats d’assurance-vie destinés à drainer l’épargne des ménages vers les entreprises. Ils comportent une garantie en capital totale ou partielle ne s'appliquant qu'au terme d'une durée de détention contractuelle de 8 ans minimum.

La fiscalité de ces contras est la même que celle de l’assurance vie « conventionnelle ».

Le succès de ces contrats a été mitigé et ils pourraient être remplacés par une nouvelle famille de contrats dans le courant de l’année 2018.

Contrat euro-croissance : caractéristiques

Issu de la loi de finances rectificative de l’ordonnance du 26 juin 2014, le contrat euro-croissance a été conçu par les pouvoirs publics et les assureurs pour inciter les souscripteurs à réorienter une partie de leur épargne vers les entreprises.

La fiscalité de ce contrat est la même que celle de l’assurance vie. Il s'en distingue par une promesse de rendement supérieure (en moyenne de plus ou moins 1 %).

Les frais de gestion sont un peu plus élevés qu’avec les contrats en euros. Ceux concernant la gestion et les arbitrages (sommes prélevées lors du changement d’unités de compte) sont à passer au crible.

Les contrats euro-croissance se distinguent par une garantie sur capital « modulable ». En pratique, cela signifie que  :

  • la garantie en capital est partielle en dessous de 8 à 10 ans de détention. Parfois, elle court sur 40 ans (par paliers de 1 an) ;
  • cette garantie devient totale à l’échéance de cette durée contractuelle.
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Objectifs du contrat euro-croissance 

L’objectif d’un contrat euro-croissance est de dégager des rendements plus performants que ceux des fonds en euros, sans endosser de risques importants.

L’euro-croissance permet aux gestionnaires de disposer d’une marge de manœuvre supérieure à celle d’un un fonds en euros.

Ils ont la possibilité de :

  • conserver une partie des primes sur des actifs obligataires afin d’assurer la garantie en capital à l'échéance. Dans un contexte de taux bas, cette garantie en capital est lourde à porter puisqu’elle nécessite d'immobiliser de nombreux capitaux mal rémunérés ;
  • placer une partie des fonds sur des actifs plus risqués à travers des OPC (Sicav, FCP, etc.) pour dégager un rendement plus élevé. L’ensemble de ces parts constitue une « provision de diversification ».

Au final, le rendement annuel d’un contrat euro-croissance est donc constitué de deux éléments :

  • une provision mathématique exprimée en euros ;
  • le nombre des parts placées dans la provision de diversification, multipliées par leur valeur.

La répartition entre ces compartiments évolue selon les conditions de marché et la durée du contrat restant à courir. Certains contrats peuvent limiter les arbitrages 4 ans avant leur fin.

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