Avance assurance vie

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'avance sur l'assurance vie n'est pas imposable, contrairement au rachat.

Présentation et conditions de l'avance sur l'assurance vie

Il est possible de demander une avance à son assureur, c'est-à-dire un prêt temporaire qui devra être remboursé avec intérêts.

L'avance comporte de nombreux avantages :

  • Elle ne diminue pas le montant du capital de l'assurance vie qui continue à fructifier normalement, comme si aucune somme n'avait été retirée.
  • Elle n'est pas imposable puisqu'elle doit être remboursée.
Avance assurance vie

La possibilité d'obtenir une avance est précisée dans les clauses du contrat d'assurance vie tout comme le taux d'intérêt appliqué.

Elle se limite en général à :

Remboursement de l'avance


Le remboursement de l'avance sur l'assurance vie est obligatoire. En cas de manquement, l'assureur retranchera son montant avec intérêts du montant total de votre capital à l'échéance du contrat.

Ce remboursement peut être effectué en un seul versement ou en plusieurs. Dans tous les cas, les versements effectués pour le remboursement ne sont pas soumis aux frais de versements.

En général, le remboursement de l'avance sur l'assurance vie doit être réalisé dans un délai de 3 ans.

Comment faire une demande d'avance sur l'assurance vie ?

La demande d'avance sur l'assurance vie se fait en général par recommandé et doit mentionner :

  • les références du contrat d'assurance vie ;
  • le montant de l'avance requise.
     

Attention : l'avance sur l'assurance vie doit rester exceptionnelle. En cas d'abus, l'administration fiscale peut vous sanctionner en considérant la somme retirée comme un rachat qui, par conséquent, sera soumis à l'impôt sur le revenu.

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