Contrat d'assurance-vie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

 

Un contrat d’assurance-vie est un document juridique par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant le versement de cotisations.

Les versements peuvent être investis sur des fonds en euros ou des unités de compte (Sicav, FCP, etc.) dans le cas d'un contrat multisupport.

Le dénouement intervient au terme du contrat, en cas de vie de l’assuré ou lors de son décès. Dans cette dernière hypothèse, le capital va au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en profitant de certaines exonérations fiscales.

Contrat d’assurance-vie : principe

Un contrat d’assurance-vie est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la sécurité sociale s'il a été conclu par une institution de prévoyance.

Ce contrat s’assimile à une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en échange du paiement d'une cotisation. Cette cotisation peut être versée en une fois à l'origine (prime unique), périodiquement ou encore sous forme de versements libres.

Un investisseur peut posséder autant de contrats d’assurance-vie qu’il le souhaite.

Le contrat distingue :

  • le souscripteur, c’est-à-dire la personne qui signe le contrat et paie les primes ;
  • le bénéficiaire du capital ou de la rente contractuellement garantie.

La désignation du bénéficiaire intervient lors de la conclusion du contrat. Le souscripteur désigne le ou les bénéficiaires de son choix par leur nom ou à travers certaines formules usuelles (mon conjoint, etc.). Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat.

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Contrat d’assurance-vie : 3 grandes formules disponibles

De nombreuses formules d'assurance-vie sont proposées selon la durée choisie et les options de sortie (versement d'une rente ou d'un capital).

Généralement on distingue :

  • Les contrats en euros : ultra majoritaires, ils représentent 70 % des 1 700 milliards d’encours de l’assurance vie française. Le montant déposé est garanti par l’assureur. Les intérêts produits chaque année s’ajoutent aux précédents, constituant ainsi un effet boule de neige.
  • Les contrats multi-supports : l’épargne est investie sur des unités de compte (UC) placées pour l'essentiel sur les marchés financiers. Le souscripteur peut transférer son épargne d'une UC à l'autre. Le capital n’est pas garanti par l’assureur.L
  • Les contrats euro croissance (ordonnance 2014-1011 du 26 juin 2014) sur lesquels le capital n’est garanti à 100 % qu’au terme d’une période de conservation (8 ans minimum) en échange d’une promesse de rémunération plus élevée.

Afin de l’aider à faire son choix, l’assuré reçoit plusieurs documents, dont une note d’information. Parmi les plus importants, on peut citer ceux figurant dans la note d'information comme les caractéristiques du contrat ; les modalités de versement des primes ; les modalités de renonciation au contrat et le rendement minimum garanti (fonds en euros).

Ce document doit aussi préciser le montant des frais à la charge du souscripteur. Selon les contrats, on distingue différentes catégories de frais, toutes négociables :

  • les frais de dossier, souvent offerts ;
  • les frais d'entrée, prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement ;
  • les frais de gestion, prélevés tous les ans ;
  • les frais d'arbitrage, c’est-à-dire la somme retenue par l’assureur lors d’un transfert entre UC.
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Obligations annuelles de l’assureur

Un contrat d’assurance-vie est une formule d’épargne sur le long terme, 8 ans étant nécessaires pour profiter de l’ensemble des avantages fiscaux de la formule. À titre d'étape, l’assureur doit fournir au souscripteur un certain nombre d’informations annuelles. Parmi les plus importantes, on peut citer :

Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie

Durant sa durée de vie, le contrat peut faire l’objet de retraits de capitaux sous forme d’avance (l’assureur consent en prêt à l’assuré) ou de rachats (partiels ou total). Ces rachats sont fiscalisés. Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, le souscripteur à le choix entre une imposition à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %.

Un contrat d’assurance-vie permet de constituer ou de transmettre un capital en bénéficiant d’un régime fiscal favorable. En cas de décès du souscripteur, les contrats inférieurs à 152 500 € dont les primes ont été versées avant le 70e anniversaire du souscripteur sont exonérés de droits de succession. Au-delà, un prélèvement est dû par chaque bénéficiaire.

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