Contrat assurance vie

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka
Contrat assurance vie

Le contrat d'assurance vie est un placement financier et une assurance sur la vie. Son fonctionnement flexible peut servir divers objectifs.

Un contrat d'assurance vie, pour quoi faire ?

Le contrat d'assurance vie permet de servir les objectifs suivants :

  • Se constituer une épargne, pour sa retraite ou en cas de coups durs, en bénéficiant de conditions avantageuses.
  • Transmettre un capital en cas de décès aux bénéficiaires de son choix.

On distingue pour cela deux types de contrat d'assurance vie :

  • Le fonds en euros : entièrement sécurisé, vous ne risquez pas de perdre votre épargne et les intérêts dégagés sont garantis, bien que limités.
  • le multisupport : investissement plus risqué sur des actions, SICAV, etc. Possibilité de gagner plus qu'avec un fonds en euros mais risque également de moins-value.

Le choix entre ces deux types de contrats se fait donc en fonction des risques que vous êtes prêts à prendre avec votre épargne...

Les acteurs de l'assurance vie

Différents acteurs entrent en jeu dans un contrat d'assurance vie :

  • L'assureur : compagnie d'assurance, banque, mutuelle, etc. agrémentée par le ministère des Finances qui va gérer votre capital selon les critères définis lors de la souscription du contrat.
  • Le souscripteur :
    • Personne physique qui signe le contrat d'assurance vie auprès de l'assureur et qui est donc titulaire du contrat.
    • Il effectue les versements.
    • Il désigne le ou les bénéficiaires.
    • Il peut effectuer des rachats partiels ou un rachat total du capital.
    • Il peut mettre un terme au contrat ou au contraire le prolonger.
  • L'assuré :
    • Personne physique dont le décès déclenche le versement du capital aux bénéficiaires.
    • La plupart du temps, l'assuré est le souscripteur du contrat d'assurance vie mais ce n'est pas obligatoire.
    • Dans le cas où l'assuré et le souscripteur sont distincts, le souscripteur doit avoir l'accord de l'assuré pour pouvoir souscrire le contrat.
  • Le ou les bénéficiaires : le ou les personnes désignées par le souscripteur pour recevoir le capital (selon les montants définis par le souscripteur) au décès de l'assuré.

Fonctionnement du contrat d'assurance vie, en bref

Versements

Les versements sur l'assurance vie correspondent aux cotisations versées sur votre contrat. Selon le type de contrat, on distingue :

  • le versement unique : un seul et unique versement autorisé et effectué lors de la souscription ;
  • le versement périodique : avec un montant et une périodicité fixes, définis lors de la souscription ;
  • le versement libre : sans contrainte de montant et de périodicité.

Le versement libre est le plus sollicité par les souscripteurs de contrat d'assurance vie.

Rachat

Le rachat d'un contrat d'assurance vie correspond au retrait d'une partie ou de la totalité du montant de votre épargne.

La part d'intérêts de la somme rachetée est soumise à un taux d'imposition qui varie en fonction de l'ancienneté du contrat.

À noter : suite à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, le Haut Conseil de stabilité financière peut restreindre ou limiter les retraits sur les assurances vie en euros ou en unités de compte, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Les restrictions sur les retraits ne peuvent être appliquées que pour 3 mois maximum renouvelables. Les rachats de tout ou partie du portefeuille peuvent être limités pendant 6 mois consécutifs maximum.

Avance

L'avance sur un contrat d'assurance vie est un prêt accordé par l'assureur plus avantageux qu'un rachat :

  • Elle n'est pas soumise à l'imposition car doit être remboursée.
  • Elle ne diminue pas la valeur de votre contrat qui continue à fructifier normalement.
  • Son remboursement n'est pas soumis aux frais de versements classiques.

Frais

3 types de frais s'appliquent sur un contrat d'assurance vie :

  • frais sur versements : prélevés à chaque versement effectué ;
  • frais de gestion : pourcentage prélevé annuellement sur la valeur totale du capital afin de rémunérer l'assureur pour la gestion du contrat d'assurance vie ;
  • frais d'arbitrage : lors de transfert de capital d'un support vers un autre donc uniquement pour les contrats multisupports ;
  • autres frais : prélèvements sociaux, frais de sortie anticipée...

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
FF
franck fernandes

etudiant en dcg

Expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

PL
pierre labes

spécialiste des assurances de personnes (entreprise et particulier) | finassur ouest

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de préciser votre demande.

Merci de préciser le nom de votre animal.

Merci de préciser votre code postal.

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !