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Intérêt de l’assurance vie

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Objectifs assurance vie

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Fonctionnement de l'assurance-vie

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Le fonctionnement de l'assurance-vie repose sur le paiement de cotisations qui sont investies afin de garantir le versement d'un capital ou d'une rente au terme du contrat.

Le taux de rémunération dépend du support sur lequel les primes sont investies (fonds en euros ou unités de compte).

Le souscripteur peut racheter le contrat en totalité ou partiellement s'il a besoin de liquidités, mais l'optimisation fiscale de l'assurance nécessite 8 ans de conservation.

Fonctionnement de l'assurance-vie : durée du contrat

L'assurance-vie est un placement financier permettant au souscripteur de constituer une épargne sous forme de rente ou de capital en cas de vie. En cas de décès, le capital est transmis à un (des) bénéficiaire(s) désigné(s).

La durée du contrat conditionne le traitement fiscal qui lui sera appliqué. Le preneur d'assurance (souscripteur) a intérêt à le conserver durant une période minimale de 8 ans pour optimiser sa fiscalité.  

Bon à savoir : l'assureur est tenu à un devoir de conseil et doit éclairer l'assuré en lui remettant plusieurs documents comme une note d'information dans le cas des contrats individuels. C'est le Code des assurances (annexe de l'article A 132-4) qui récapitule ces informations.

Fonctionnement de l'assurance-vie : versement des primes

Les contrats d'assurance-vie peuvent être alimentés de plusieurs façons :

  • prime unique : une seule cotisation est versée au moment de la souscription ;
  • primes périodiques fixes : le souscripteur s'engage à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, ou annuels. Des versements complémentaires peuvent aussi intervenir à la convenance du souscripteur ;
  • primes à versements libres : le souscripteur décide librement du montant des cotisations comme de leur date de versement. Un montant minimal de cotisation (par exemple 100 €) est parfois exigé par l'assureur.

4 types de frais

La rentabilité des contrats d'assurance-vie est grevée par un certain nombre de frais. Ils sont de quatre ordres :

  • frais de dossier. Fixes, mais négociables, ils sont payés lors de la souscription du contrat ;
  • frais d'entrée. Ils sont prélevés lors de chaque versement. Ils peuvent être forfaitaires ou proportionnels au montant du versement ;
  • frais de gestion. Ils sont prélevés pendant toute la durée du contrat ;
  • frais d'arbitrage. Ils sont retenus sur le montant des sommes transférées d'une unité de compte (UC) à l'autre dans le cas d'un contrat multisupports. Ces frais sont soit forfaitaires, soit proportionnels aux montants des sommes transférées.

Rappel : les UC permettent d'investir sur les marchés financiers à travers des OPC (Sicav, FCP, etc.).

Fonctionnement de l'assurance-vie : emploi des primes

Les fonds versés sur les contrats peuvent être affectés à un fonds en euros ou à des unités de compte.

Fonds en euros

Le capital investi est garanti par l'assureur. L'assuré est sûr de récupérer sa mise de départ, étoffée par les intérêts capitalisés au fil du temps.

Unités de compte

Les primes sont investies sur les marchés financiers ou immobiliers à travers des Sicav, des FCP ou encore des parts de SCI ou de SCPI. L'assuré n'est pas sûr de conserver le capital initialement investi, car la valeur des UC varie à la hausse ou à la baisse selon l'orientation des marchés financiers.

Fonctionnement de l'assurance-vie : rachat ou avance

Si le souscripteur a besoin d'argent avant le terme du contrat d'assurance-vie, il peut demander un rachat total ou partiel ou une avance si le contrat à une valeur de rachat (valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat).

Rachat total ou partiel

L'opération de rachat total ou partiel permet au souscripteur de se faire rembourser l'intégralité de la valeur du contrat (rachat total) avant son échéance ou de ne récupérer qu'une partie de l'épargne constituée (rachat partiel) selon son choix. Ces sorties sont fiscalisées et soumises aux prélèvements sociaux (17,20 %).

Avance

L'avance est une sorte de crédit, l'assureur avançant une somme d'argent en contrepartie du versement d'intérêt. Cette solution ne modifie pas le fonctionnement du contrat d'assurance.

Fin du contrat

À leur terme, les contrats d'assurance-vie offrent différentes possibilités. Il est notamment possible de récupérer l'épargne constituée sous forme de rente ou de capital, si le souscripteur est en vie.

En cas de décès, le capital est versé au bénéficiaire du contrat avec une exonération de 152 000 € si les primes ont été versées par le souscripteur avant l'âge de 70 ans.

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