Plafond assurance vie

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

En comparaison au plafond de dépôt du livret A, limité à 15 300 euros, le plafond de l'assurance vie est beaucoup plus avantageux puisqu'il est illimité et accessible à tous. Cette page se penche sur le plafond de l'assurance vie : y en a-t-il un ? Quel rôle a-t-il dans le cas de droits de succession ou de rachat de votre assurance vie ?

Plafond de l'assurance vie et droits de succession

En étant illimité, le plafond de l'assurance vie donne la possibilité à tous de transmettre via un contrat d'assurance vie un capital sans limites à ses héritiers ou bénéficiaires désignés sur ledit contrat. Ainsi, le plafond de l'assurance vie rend ce contrat extrêmement attractif pour la transmission d'un patrimoine.

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Sans limites, le plafond de l'assurance vie vous simplifie grandement les choses. Par contre, en ce qui concerne les droits de succession, un plafond peut risquer de vous compliquer un peu la tâche. En effet, les droits de succession sont fixés selon les dates de versement des primes et après, s'il y en a un, le plafond d'abattement mis en place en 1998. Cela peut générer deux périodes qui peuvent se chevaucher, à savoir :

  • Avant le 13 octobre 1998 : les primes versées et les intérêts générés sont complètement exonérés de droits.
  • Après le 13 octobre 1998 : les primes versées et les intérêts générés sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % après dépassement d'un plafond de 152 500 euros par bénéficiaire de contrat.

L'âge du souscripteur entre également dans le calcul des droits de succession :

  • Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession de droit commun après abattement de 30 500 euros.
  • Les intérêts générés par ces sommes sont totalement exonérés.

Quel plafond assurance vie en cas de rachat de contrat ?

En ce qui concerne les retraits en cours de contrat, le plafond de l'assurance vie sur l'impôt sur le revenu et les plus-values est :

  • Pour les contrats inférieurs à 4 ans : 35 % de prélèvement forfaitaire libératoire ou au choix, intégration dans le revenu imposable.
  • Pour les contrats compris entre 4 et 8 ans : 15 % de prélèvement forfaitaire libératoire ou, également selon votre choix, intégration dans votre revenu imposable.

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