Rachat assurance vie

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Contrairement à l'avance, le rachat d'une assurance vie est imposable.

Rachat partiel de l'assurance vie ou rachat total ?

On parle de rachat de l'assurance vie lorsque vous effectuez un retrait de fond avant l'échéance du contrat.

Ce rachat peut être total ou partiel :

  • Le rachat partiel de l'assurance vie consiste à ne retirer qu'une partie de son épargne et ne clôture pas le contrat : vous pouvez donc continuer les versements.
  • Le rachat total de l'assurance vie consiste à retirer l'intégralité de son épargne et entraîne donc la clôture définitive du contrat.

Le rachat de l'assurance vie est un droit de l'assuré, mentionné dans l'article L. 132 - 23 du Code des Assurances : « l'assureur ne peut refuser la réduction ou le rachat » d'une assurance vie.

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Comment effectuer un rachat d'assurance vie ?

Rachat assurance vie

Pour effectuer un rachat de l'assurance vie, vous devez adresser une lettre recommandée à votre assureur mentionnant :

  • les références de votre contrat ;
  • le montant du rachat souhaité ;
  • l'article L. 132 - 23 du code des Assurances cité ci-dessus.

Le délai de versement du montant ainsi racheté est précisé dans les clauses du contrat et varie généralement de 1 à 2 mois.

Bon à savoir : suite à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, le Haut Conseil de stabilité financière peut restreindre ou limiter les retraits sur les assurances vie en euros ou en unités de compte, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Les restrictions sur les retraits ne peuvent être appliquées que pour 3 mois maximum renouvelables, et que pendant 6 mois consécutifs maximum.

Fiscalité appliquée au rachat

Si l'épargne d'une assurance vie n'est pas imposable durant la période de capitalisation, ses intérêts deviennent imposables en cas de rachat.

Le taux d'imposition sur les intérêts du capital racheté varie en fonction de l'ancienneté du contrat d'assurance vie : de 7,5 à 35 % !

De plus, des prélèvements sociaux sont également prélevés quel que soit le montant du rachat.

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