Sécurité assurance vie

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Quelle sécurité pour vos placements ?


La notion de sécurité de l'assurance vie doit ici être comprise au sens large :

  • du point de vue de votre capital ;
  • du point de vue de l'établissement où vous avez placé votre argent ;
  • du point de vue du devoir de conseil de votre assureur...

Sécurité de l'assurance vie en fonction du type de contrat

L'assurance vie se divise en contrats en unités de comptes (multisupport) et en contrats en euros (fonds euros).

Seuls les contrats libellés en euros sont sûrs à 100 %, comme l'est un livret règlementé.

Même si l'on croise des offres où le capital est dit garanti, alors même que c'est un multisupport, il n'est pas rare que ce « garanti » soit assorti de conditions d'évolution du marché. Prudence donc sur ces offres.

Quand bien même le capital initial du contrat en unité de compte serait « garanti » à l'échéance (échéance en général sur huit ans), même en cas de moins-values, rappelons-nous que « le temps c'est de l'argent ».

Ainsi par exemple, si l'on extrapolait un placement sûr en euros à 4 % de rendement annuel avec 2 % de frais sur versement pour un versement initial unique de 1 000 €, cela vous donnerait un capital au bout de huit ans de 1341,19 €.

Dans le montant de cet exemple, retrouver seulement son capital initial au bout de huit ans (mise en jeu du « garanti » du fait de moins-values) vous ferez donc « perdre » 341,19 €. Indirectement donc, un capital « garanti » peut malgré tout vous faire perdre de l'argent (érosion monétaire et intérêts non courus). Il faut bien le comprendre avant de s'engager dans ce type de contrat.

À retenir donc : sécurité = euros. Toutes les autres formulent comportent des risques.

À qui confier son argent ?

La crise est passée par là. La confiance dans la solidité financière de nos établissements financiers (banques et assurances) n'est plus au beau fixe.

Que deviendrait mon argent si l'établissement que j'ai choisi est en difficulté ?

L'un des moyens d'éviter ce souci est de choisir une structure qui gérera votre placement en actif cantonné. Cela signifie dans les grandes lignes que le gestionnaire de vos fonds ne va pas « mélanger » votre argent et le sien. Ainsi, si ce dernier a des difficultés, il n'aura pas la possibilité technique de compenser ses pertes avec les résultats de votre « canton ».

Note : demandez à votre assureur ou banquier comment vos actifs seront gérés !

Un autre moyen est également de choisir une société implantée en France. En effet, pour exercer sur le territoire, les sociétés doivent respecter un ratio de solvabilité minimum. L'Autorité de contrôle prudentiel (fusion de l'ACAM et de la Commission bancaire) est le garant du respect de ce ratio. Liste des sociétés sur ce lien http://www.banque-france.fr/acp/agrement/passeport-europeen.htm.

Devoir de conseil de l'assureur

La sécurité de votre assurance vie dépend également de la qualité de l'information que vous avez reçue lors de votre souscription.

La loi DDAC de 2005 a été à l'origine de différentes et importantes modifications jusqu'à 2010. Cela se traduit par exemple par l'article L132-27 du code des assurances où il est rappelé que « Les communications à caractère publicitaire sont clairement identifiées comme telles » et que les informations « présentent un contenu exact, clair et non trompeur ».

Mais surtout par l'article L132-27-1 dudit code. Cet article définit clairement les obligations de conseil que l'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit mettre en œuvre par écrit lors de la souscription. Cela concerne notamment votre objectif de placement, son horizon, le niveau de risque accepté, les connaissances et expériences financières du futur souscripteur.

Ainsi, il ne devrait plus y de « surprise » du souscripteur lors d'un placement sur des contrats en unités de compte qui ont évolué à la baisse (moins-values).

À noter : si votre placement en unités de compte a été effectué avant 2005 et que votre assureur ou banquier ne vous a pas remis une note d'information distincte des conditions particulières et que parallèlement la valeur acquise de votre placement est inférieure à celle lors de la souscription (moins-value), demandez le remboursement de votre versement initial en application de l'article L132-5-1 du code des assurances (délai de renonciation de trente jours).
Ce délai court à partir du moment où le contrat est conclu : la non-remise de la note d'information rend non-conforme la souscription initiale (jurisprudence Fortis – pourvoi en cassation nº 05-10958 du 13.07.06)


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