Assurance vie : souscripteur et bénéficiaire

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka
Souscripteurs et bénéficiaires assurance vie

Différentes personnes sont concernées par un contrat d'assurance vie :

  • le souscripteur qui est le titulaire du contrat ;
  • le ou les bénéficiaires désignés par le souscripteur.

Le souscripteur du contrat

Le souscripteur est le propriétaire du contrat d'assurance vie, vous par exemple. C'est lui qui souscrit le contrat d'assurance vie :

  • Il verse les primes sur l'assurance vie.
  • Il est le seul à pouvoir retirer de l'argent de son vivant.
  • Il est également le seul à pouvoir interrompre ou prolonger le contrat.
  • Il désigne l'assuré et les bénéficiaires du contrat d'assurance vie en cas de décès.

Dans la majorité des cas, le souscripteur d'une assurance vie est également l'assuré :

  • C'est sur lui que repose le risque du contrat.
  • Son décès entraîne le versement du capital aux bénéficiaires désignés.

Cependant, il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie sans être l'assuré. Le cas le plus courant est la souscription d'un contrat d'assurance vie pour son conjoint. Le consentement de ce dernier est dans ce cas obligatoire.

Le souscripteur peut également être le bénéficiaire de l'assurance vie, si celle-ci est utilisée comme un placement financier. Il peut ainsi retirer son placement et clôturer le contrat selon son bon vouloir.

Cependant, dans la majorité des cas, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui toucheront une certaine somme d'argent à son décès.

Le bénéficiaire de l'assurance vie

Le bénéficiaire d'une assurance vie est le souscripteur, donc vous si vous êtes en vie à l'échéance du contrat.

En cas de décès, le bénéficiaire est la (ou les) personne que vous avez désignée sur le contrat. Ce bénéficiaire peut être :

  • une personne physique ou morale : institution, association, etc. ;
  • un membre de votre famille ou non.

En effet, le contrat d'assurance vie ne rentre pas dans les droits de succession. Il est donc essentiel de désigner un ou des bénéficiaires, même si vous utilisez ce contrat comme un placement financier.

Bon à savoir : il est possible d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie en votre nom et de choisir soit plusieurs bénéficiaires sur ces contrats, soit un bénéficiaire par contrat.

L'Agira : à la recherche des bénéficiaires d'assurance vie

Un assureur est tenu de vérifier qu'un souscripteur est toujours en vie, si ce dernier est âgé de plus de 90 ans et n'a pas pris contact depuis 2 ans.

En cas de décès avéré de l'assuré, l'obligation de rechercher le bénéficiaire revient également à l'assureur mais uniquement si celui-ci est désigné de manière nominative.

Depuis la loi DDAC du 15 décembre 2005, un organisme est chargé de rechercher les bénéficiaires d'assurance vie qui ne se manifestent pas après le décès du souscripteur : il s'agit de l'Agira (Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Par ailleurs, les personnes pensant être bénéficiaires d'une assurance vie peuvent déposer une demande à l'adresse suivante :

Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

Ils devront au besoin apporter la preuve du décès du souscripteur de l'assurance vie.

Bon à savoir : toute personne peut saisir l'Agira et ce, gratuitement.

Loi Eckert et recherche des bénéficiaires de l'assurance vie

La loi Eckert, dont les principales dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, renforce le dispositif de recherche des bénéficiaires.

En cas de décès du souscripteur d'une assurance vie, les assureurs doivent informer les bénéficiaires et leur demander de fournir les papiers nécessaires au règlement dans les 15 jours suivant la connaissance du décès.

Afin de retrouver les bénéficiaires, ils ont la possibilité :

  • d'interroger l'Administration fiscale pour les aider dans leur démarche ;
  • de collaborer avec les notaires ;
  • de consulter le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques.

Bon à savoir : de leur côté, les notaires doivent consulter le Fichier Central des Contrats d'Assurance Vie (FICOVIE).


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