Versement assurance-vie

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka

Les versements désignent les sommes portées à l'actif d'un contrat d'assurance-vie. Ces versements peuvent être à prime unique, à versements libres ou programmés.

S'ils sont effectués après 70 ans, le montant de l'exonération fiscale en cas de décès du souscripteur est réduit.

Depuis septembre 2017, le montant fiscal des versements de plus ou de moins 150 000 € diffère.

Assurance-vie : trois types de versements

Pour alimenter un contrat d'assurance-vie, le souscripteur dispose de 3 options.

Les contrats à prime unique 

Pour les contrats à prime unique, une seule cotisation est versée lors de la souscription.

Les contrats à versements périodiques

Les contrats à versements périodiques sont programmés à date fixe (mensuelle, trimestrielle, etc.).  Les versements courent sur une durée précisée à la signature du contrat (par exemple 10 ans). L'assuré doit être informé de la date et du montant dont il est redevable (Code des assurances, article R. 113-4). Le montant des cotisations est généralement fixe.

Les contrats à versements libres

Les contrats à versements libres constituent la formule la plus souple. Le souscripteur peut effectuer des versements du montant qu'il souhaite au moment de son choix. En pratique, les assureurs imposent souvent un minimum de versement (par exemple 100 €). Certains contrats peuvent exiger que l'assuré effectue au moins un versement par an.

À noter : si le souscripteur ne paie pas ses primes, l'assureur a la possibilité de lancer une procédure aboutissant à la réduction ou à la résiliation du contrat (Code des assurances, article L. 132-20). La résiliation s'applique en cas d'inexistence ou d'insuffisance de la valeur de rachat (provision mathématique).

Frais sur les versements du contrat d'assurance-vie

Les versements effectués sur les contrats d'assurance-vie peuvent faire l'objet de frais spécifiques. On les appelle les « frais d'entrée ». Comme le spécifie le Code des assurances (article L. 132-22-1), ils sont plafonnés à 5 % du versement.

Exprimés en pourcentage du montant versé, ces frais sont négociables lors de la souscription. Leur moyenne de marché tourne autour de 2 %. Ils sont ponctionnés directement sur le montant versé.

Leur poids ne doit pas être sous-estimé car, ils entachent la rentabilité du contrat. Par exemple, il faudra de l'ordre de 3 ans pour amortir des frais de 5 % si l'épargne placée rapporte autour de 2 % (bruts).

Certains distributeurs d'assurance-vie comme les courtiers en ligne ne facturent pas de frais sur les versements. C'est un argument à prendre en compte.

Versements après 70 ans

Le capital ou la rente versée au bénéficiaire lors du décès de l'assuré n'entre pas dans sa succession à concurrence de 152 000 € si les primes ont été versées avant 70 ans. Au-delà de 70 ans, cette exonération est ramenée à 30 500 € pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les intérêts des contrats d'assurance-vie résultant de versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont soumis, selon l'option la plus favorable par le souscripteur du contrat, à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Attention : si le montant des versements effectués est égal ou supérieur à 150 000 €, les produits sont imposés au taux de 12,80 %. En cas de rachat du contrat après 8 ans, la fraction des produits correspondant aux versements effectués en dessous de 150 000 € est imposée au taux de 7,50 %.

Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Demander un devis gratuit

Pour aller plus loin


Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics.

Des spécialistes de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !

Vos objectifs principaux (plusieurs choix possibles) :

Demander des devis

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de renseigner vos objectifs.

Merci de préciser votre demande.

Merci de préciser le nom de votre animal.

Merci de préciser votre code postal.

Merci de préciser le délai de réalisation du projet.



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !