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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Assurance vie

Demande d’arrêt ou de modification des versements programmés sur une assurance-vie

Suite à la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, vous versez de l’argent selon un rythme programmé. Toutefois, vous demandez l’arrêt ou la modification des versements programmés. Lors de la souscription du contrat, l’assuré a la possibilité de cho (...)

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Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie

Conformément à l’article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos héritiers soie (...)

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Demande de transformation d'une assurance vie en euros en contrat multisupport

Si vous possédez un contrat d’assurance vie en euros, vous pouvez demander la transformation de ce contrat en contrat multisupport. Le contrat en euros (ou monosupport) est un contrat aux termes duquel les fonds versés sont garantis et augmentés des (...)

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Rétractation suite à la souscription d'une assurance vie

Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie mais vous souhaitez vous rétracter. La renonciation suite à la signature d'un contrat d'assurance vie est prévue à l'article L132-5-1 du Code des assurances qui précise que toute personne qui a signé une (...)

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Demande de versement du capital d'une assurance vie

Suite à un décès, vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie : adressez à l’assureur concerné une demande afin d’obtenir le versement du capital ou de la rente. L'article L. 132-23-1 du Code des assurances (modifié par la loi Pacte n° 2019-486 du 2 (...)

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Mise en œuvre du contrat d'assurance décès ou invalidité

Vous demandez à votre assureur la mise en œuvre du contrat d'assurance décès ou invalidité afin qu'il produise ses effets. Contrat d'assurance-vie, l'assurance décès a pour objet le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné par le (...)

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Attestation sur l'honneur en vue de bénéficier de l'abattement sur les capitaux décès

Une personne a souscrit des assurances-vie au profit de ses héritiers. Si cette personne meurt, le régime fiscal des capitaux versés par les assurances-vie dépend de l'âge auquel le défunt a versé les primes. En effet, si les primes ont été versées a (...)

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Demande de rente pour les ayants-droit d’une personne décédée d’un accident du travail

Si vous êtes ayant droit d’une personne décédée lors d’un accident survenu pendant son travail ou pendant son trajet de son domicile vers son lieu de travail ou à cause d’une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une rente, d’un capital dé (...)

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Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur

Délais d'indemnisation. Vous avez été victime d'un sinistre vous l'avez déclaré à votre assureur. Sachez que celui-ci dispose toujours d'un délai pour vous faire une offre d'indemnisation. Pour l'assurance de votre voiture : en cas (...)

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Plainte pour délit d’escroquerie à l’épargne

L’escroquerie à l’épargne est un délit qui consiste à manipuler des épargnants en leur proposant des placements censés avoir un rendement très élevé alors qu’en réalité il s’agit d’une tromperie caractérisée accompagné d’artifices. Un exemple classiq (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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