Formulaire :Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Conformément à l'article L132-12 du Code des assurances, lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour éviter que les capitaux qui seront versés à vos héritiers soient soumis aux droits de succession, ce qui priverait les bénéficiaires du régime fiscal de l'assurance-vie qui est beaucoup plus avantageux.

En effet, lors du décès de l'assuré, les capitaux placés avant qu'il atteigne l'age de 70 ans sont exonérés de droits de succession dans la mesure où il ne dépassent pas 152 500 €. La fraction dépassant ce montant est taxée au taux de 20 % dans la mesure où elle ne dépasse pas 902 838 € pour l'année 2012. Au-delà de ce seuil, les capitaux sont taxés au taux de 25 %. Les revenus procurés par le contrat ne sont pas imposables.

En ce qui concerne les sommes placées au-delà de 70 ans, elles ne sont taxées que pour le montant dépassant 30 500 €. Il est donc évident qu'il faut désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans votre contrat.

La rédaction de la clause bénéficiaire de l'assurance-vie est essentielle, car elle va strictement déterminer la destination des sommes épargnées. Les bénéficiaires désignés doivent l'être clairement, sans aucune équivoque, soit par leur lien avec vous (vos enfants), soit par leur nom.

Prévoyez toujours une clause pour un bénéficiaire par défaut, de manière à ce que l'argent puisse être libéré. Outre les « héritiers », vous pouvez indiquer des organisations humanitaires ou cultuelles (comme la Fondation de France, un ordre religieux, etc.), en choisissant des institutions durables.

Notice : Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie

En principe, l'assureur insère dans le contrat une clause standard pour désigner les bénéficiaires, mais vous pouvez librement modifier cette clause.

Vous pouvez préciser soit un ordre de bénéficiaires en cascade, soit un partage entre plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d'un partage, vous pouvez préciser la répartition du capital en pourcentage par bénéficiaire.

Si vous nommez les bénéficiaires, il est recommandé d'indiquer clairement l'état civil complet de chaque bénéficiaire, son adresse et son lien de parenté avec vous.

Quand la clause indique les « enfants vivants ou représentés », cela signifie que si un enfant est décédé, la part de capital de l'enfant revient aux héritiers de cet enfant.

Il est aussi possible de rédiger une clause bénéficiaire avec condition (donc obligation d'utiliser le capital dans un but précis) ou démembrée.

Formulaire

Modèle de clause bénéficiaire non nominative avec partage

Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes, à parts égales :

  • mon conjoint ou partenaire de PACS ou concubin non séparé ;

  • mes enfants nés ou à naître, [vivants ou représentés] ;

  • mes petits-enfants nés ou à naître, [vivants ou représentés] ;

  • les enfants de mes frères et sœurs, nés ou à naître, [vivants ou représentés] ;

  • ...

À défaut de la totalité de ces bénéficiaires, je désigne mes héritiers comme bénéficiaires du présent contrat.

À défaut d'héritier, je désigne comme bénéficiaire [la Fondation de France / …].

Modèle de clause bénéficiaire non nominative sans partage

Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat :

  • mon conjoint ou partenaire de PACS ou concubin non séparé ;

  • à défaut, mes enfants nés ou à naître, [vivants ou représentés] ;

  • à défaut, mes petits-enfants nés ou à naître, [vivants ou représentés] ;

  • à défaut, les enfants de mes frères et sœurs [et demi-frères et demi-sœurs], nés ou à naître, [vivants ou représentés] ;

  • à défaut, mes héritiers ;

  • à défaut [la Fondation de France / …].

Modèle de clause bénéficiaire nominative avec partage spécifique

Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes :

  • mon [époux/épouse/concubin/partenaire de PACS] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

  • mes [enfants/petits-enfants] désignés ci-dessous :

    • [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

    • [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

    • ...

  • [mon/ma] [ami(e)/voisin(e)/...] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

  • l'association [nom], domiciliée [adresse], à hauteur de [x] % du capital à partager ;

  • ...

À défaut de l'un ou de la totalité des bénéficiaires, je désigne comme bénéficiaires du présent contrat mes héritiers, et à défaut [la Fondation de France / …].

Modèle de clause bénéficiaire nominative avec partage égal

Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes, à parts égales :

  • mon [époux/épouse/concubin/partenaire de PACS] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse] ;

  • mes [enfants/petits-enfants] désignés ci-dessous :

    • [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse] ;

    • [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse] ;

    • ...

  • [mon/ma] [ami(e)/voisin(e)/...] [prénom et nom] né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse] ;

  • l'association [nom], domiciliée [adresse] ;

  • ...

À défaut de la totalité de ces bénéficiaires, je désigne comme bénéficiaires du présent contrat mes héritiers, et à défaut [la Fondation de France / …].

Modèles de clauses bénéficiaires d'une assurance-vie en PDF

Assurance-vie

Assurance-vie : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour vous aider dans vos choix
  • Des conseils sur la souscription et le fonctionnement du contrat
Télécharger Mon Guide