Effectuer un rachat sur un contrat d'assurance-vie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Effectuer un rachat sur un contrat d'assurance-vie

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Vous avez la possibilité d'effectuer un rachat partiel ou total sur votre contrat d'assurance-vie, ou bien encore de demander une avance à votre banquier qu'il vous octroiera sous forme de prêts, normalement au taux de rendement du placement.

En tout état de cause, vous pourriez en premier lieu avoir besoin de l'accord du bénéficiaire pour effectuer un rachat sur un contrat d'assurance-vie. Tout dépend des clauses d’acceptation figurant sur le contrat et de la manière dont le bénéficiaire a accepté son privilège.

1. Vérifiez les conditions d'acceptation du bénéficiaire

Relisez votre contrat d'assurance-vie et relevez la date à laquelle le bénéficiaire a accepté son privilège.

Si le bénéficiaire a accepté le contrat avant le 18 décembre 2007

Lisez les clauses d'acceptation, elles peuvent préciser 2 choses différentes :

  • Le contrat impose l'acceptation du bénéficiaire pour effectuer tout rachat, partiel ou total. Dans ce cas, vous devrez demander une autorisation écrite au bénéficiaire.
  • Le contrat ne précise rien en ce sens, vous n'avez donc pas besoin de lui demander son autorisation.

Si le bénéficiaire a accepté le contrat après le 18 décembre 2007

Tout dépend de la manière dont le bénéficiaire a accepté son privilège : en envoyant une lettre recommandée à l'assureur ou aux banquiers, ou simplement en vous faisant part oralement de son acceptation.

  • S'il a fait part de son acceptation par lettre recommandée avec avis de réception, vous devez obtenir son accord pour tout rachat partiel ou total.
  • Si son acceptation n'était que formelle, vous n'avez pas besoin de son autorisation.

2. Faites un courrier à votre banque

Préparez une lettre sur laquelle vous allez inscrire :

  • Votre nom, votre adresse ainsi que le numéro de votre compte assurance vie.
  • Une mention avisant le banquier que vous souhaitez effectuer un rachat, en précisant si ce dernier est partiel ou total.
  • Le numéro de compte sur lequel ce rachat doit être viré.
  • Le montant racheté, qui doit être inscrit en chiffres et en lettres.

Envoyez le tout à votre banquier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous avez également la possibilité de consulter en personne votre conseiller clientèle afin de faire enregistrer votre rachat immédiatement.

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