Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Bonjour! Avez vous un exemplaire excel pour realiser un inventaire partage?

Ex de doc excel pour realiser l'inventaire des biens contenus dans une maison pour pouvoir partager et calculer entre 5 héritiers . Merci

22/11/17

1 réponse d'expert

JT
déclaration partielle de succession

bonjour,je vous écris pour savoir qui doit fournir la déclaration partielle de succession pour toucher un contrat capitalisation.d apres l assurance c est au notaire de leur fournir.Sur 20 000 euro vais je payer des impots.En attente d une réponse recevez (...)

29/06/17

1 réponse

qui doit payer les frais de justice et honoraires d'avocat (assurance vie)?

Bonjour Monsieur l'Expert, Bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai reçu le 8 mars 2017 la totalité du capital, mais non dans les délais impartis (64 jours de retard avec un pourcentage de 4.16% voté pour le 1er semestre 2017) les intérêts sont doublés le (...)

12/03/17

2 réponses

qu'est ce que la loi Sapin 2

Bonsoir, j'ai des contrats assurance vie et je ne sais pas ce qu'implique la loi Sapin 2 ? EST-CE INTÉRESSANT DE PLACER SUR UN NOUVEAU CONTRAT ASSURANCE VIE A L'HEURE ACTUELLE OU QUELS AUTRES PLACEMENTS SVP ? Avec mes sincères remerciements. (...)

01/03/17

2 réponses

Comment un montant d'assurance vie peut il être modifié

Bonjour, Mon mari est décédé en septembre 2016 et j'ai été contacté par une banque en novembre pour me dire que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie de 120000€ qu'il avait fait à mon nom. Je viens de recevoir un nouveau courrier m'expliquant que la (...)

24/02/17

1 réponse d'expert

Paiement Assvie à un des bénéficiaires Si les autres n'ont pas remis leur doss

Bjr, la banque doit-elle attendre les éléments de tous les bénéficiaires avant de verser l'assurance vie à un d'entre eux ayant remis son dossier complet? Apres information et remise de l'acte de notoriété, de combien de temps dispose l'organisme financ (...)

09/02/17

1 réponse d'expert

FC
quelle est la différence entre un neveu de sang et neveu par alliance

les impôts me demandent de préciser si je suis un neveu par alliance ou de sang pour calculer le montant des droits d'impositions dans le cadre d'une assurance vie faite par l'épouse (qui vient de décédée) de mon oncle lui même décédé il y a 15 ans et d (...)

03/02/17

1 réponse d'expert

JT
Assurance vie : Cerfa 12321 *4

Bonjour, Sur le cerfa pour l' assurance vie il y a 2 montants celui des primes verses apres 70 et celui du capital. Est ce que ces montants comprennent les interets. D'avance merci

31/01/17

1 réponse

abattement assurance vie entre frere

Bonjour Ma Maman possedait une assurance vie . Elle avait 2 fils . Mon frere est decede , il a 1 fille unique . Les impots me precisent que j'ai un abattement de 100 000€ , Cependant la fille de mon frere n'y aurait pas droit . Elle ne peut pas ven

30/01/17

1 réponse d'expert

CO
assurance vie sans nom de bénéficiaire es ce que sa revient a son fils?

bj le pere de mon fils est décédé il aurait pris une assurance vie au nom de sa concubine et une autre ou il n apparait pas de nom es ce que cette assurance revient automatiquement a son fils?

26/01/17

1 réponse

comment obtenir une copie de contrat assurance vie

bonjour, après le décès de ma mère j'ai découvert que je n'étais pas héritière mais que mes soeurs et mon frère le sont, j'ai demandé à mon notaire qui n'est pas le même que les autres héritiers de demander à la gmf une copie des contrats et de la modific (...)

19/01/17

1 réponse d'expert

CO
bonjour, partage assurance vie

comment s'effectue le partage d'une assurance vie ( clause standard) il y a 2 enfants dont l'un est décédé. la personne décédée a lui même 2 enfants. Comment va s'effectuer la répartition entre l'enfant vivant et les deux petits enfants de la personne (...)

16/01/17

3 réponses

mon père mourant a laissé une assurance vie a sa femme de ménage

Bonjour Un monsieur de 93 ans hospitalisé le 9 août 2016 laisse une assurance vie de 60000 euros à son aide de vie ( ménage, courses etc...) L'assurance vie est confirmée le 5 octobre par la banque malgré une visite du fils ( moi même) au conseiller fi (...)

02/01/17

1 réponse

Comment connaître le montant réel d'une assurance vie aprè La mort de l'assuré ?

Bonjour , je suis étranger vivant en France pour mes études . J'ai 9 frères et sœurs . À l'issu du décès de mon père l'année passée , mon frère m'a récemment contacté pour une assurance vie contracté par ce dernier et voudrais que j'envoi une procuration (...)

29/12/16

2 réponses d'experts

PC
Bonjour, Peut-ont demander un duplicata d'un contrat assurance vie

Bonjour, Mon père est décédé en 2002, en Août 2016 j'ai été contacté par une banque me déclarant que celui-ci avait souscrit à une assurance vie, nouvelle loi en vigueur exige. Ma question est, est-il dans mon bon droit de demander un duplicata du contra (...)

28/12/16

1 réponse

bénéficiaire d'une assurance vie

Bonjour, Ma mère est décédée le 4 septembre 2016, nous (ses 9 enfants) sommes bénéficiaires de son assurances vie. Nous avons fait parvenir les documents demandés par la banque, la personne qui s'occupe des comptes de maman m'a dit que cela se réglerai r (...)

17/11/16

1 réponse d'expert

Mon assurance vie est arrivée à terme comment récupérer le capital.

bonjour, j'ai souscrit une assurance vie avec pour bénéficiaire mes deux enfants à l'époque. Que dit la loi? Mon contrat étant arrivée à terme depuis 2009, de mon vivant puis-je me faire verser oui ou non le capital et ça malgré que j'ai mis des bénéfic (...)

13/09/16

1 réponse d'expert

CO
je recherche une compagnie d'assurance :compagnie d'assurance général sur la vie

afin récupérer des assurances vie de ma grand mère (décédée il 20 ans) et mère.

24/08/16

1 réponse

doit on rembourser une assurance vie

bonjour, Suite à un décès d'un cousin sans enfants mon père a bénéficie d'une assurance vie de celui-ci il y a 8 mois , aujourd'hui il reçoit un courrier de l'organisme en stipulant qu'il à trop toucher il demande le remboursement d'une partie de la so (...)

05/07/16

1 réponse d'expert

Avantages / inconvénients compte démembré ?

Bonjour, Suite à une succession, le notaire, nous a conseillé, à mon père (usufruitier) et à moi-même, enfant unique (nue-propriété) à faire un compte démembré et non un compte-joint comme je lui avais proposé. Quelles différences entre ces deux comptes (...)

28/05/16

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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