Droit des successions : Questions / Réponses d'expert

Ex de doc excel pour realiser l'inventaire des biens contenus dans une maison pour pouvoir partager et calculer entre 5 héritiers . Merci

22/11/17

bonjour,je vous écris pour savoir qui doit fournir la déclaration partielle de succession pour toucher un contrat capitalisation.d apres l assurance c est au notaire de leur fournir.Sur 20 000 euro vais je payer des impots.En attente d une réponse recevez (...)

29/06/17

Bonjour Monsieur l'Expert, Bénéficiaire d'une assurance vie, j'ai reçu le 8 mars 2017 la totalité du capital, mais non dans les délais impartis (64 jours de retard avec un pourcentage de 4.16% voté pour le 1er semestre 2017) les intérêts sont doublés le (...)

12/03/17

Bonsoir, j'ai des contrats assurance vie et je ne sais pas ce qu'implique la loi Sapin 2 ? EST-CE INTÉRESSANT DE PLACER SUR UN NOUVEAU CONTRAT ASSURANCE VIE A L'HEURE ACTUELLE OU QUELS AUTRES PLACEMENTS SVP ? Avec mes sincères remerciements. (...)

01/03/17

Bonjour, Mon mari est décédé en septembre 2016 et j'ai été contacté par une banque en novembre pour me dire que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie de 120000€ qu'il avait fait à mon nom. Je viens de recevoir un nouveau courrier m'expliquant que la (...)

24/02/17

Bjr, la banque doit-elle attendre les éléments de tous les bénéficiaires avant de verser l'assurance vie à un d'entre eux ayant remis son dossier complet? Apres information et remise de l'acte de notoriété, de combien de temps dispose l'organisme financ (...)

09/02/17

les impôts me demandent de préciser si je suis un neveu par alliance ou de sang pour calculer le montant des droits d'impositions dans le cadre d'une assurance vie faite par l'épouse (qui vient de décédée) de mon oncle lui même décédé il y a 15 ans et d (...)

03/02/17

Bonjour, Sur le cerfa pour l' assurance vie il y a 2 montants celui des primes verses apres 70 et celui du capital. Est ce que ces montants comprennent les interets. D'avance merci

31/01/17

Bonjour Ma Maman possedait une assurance vie . Elle avait 2 fils . Mon frere est decede , il a 1 fille unique . Les impots me precisent que j'ai un abattement de 100 000€ , Cependant la fille de mon frere n'y aurait pas droit . Elle ne peut pas ven

30/01/17

bj le pere de mon fils est décédé il aurait pris une assurance vie au nom de sa concubine et une autre ou il n apparait pas de nom es ce que cette assurance revient automatiquement a son fils?

26/01/17

bonjour, après le décès de ma mère j'ai découvert que je n'étais pas héritière mais que mes soeurs et mon frère le sont, j'ai demandé à mon notaire qui n'est pas le même que les autres héritiers de demander à la gmf une copie des contrats et de la modific (...)

19/01/17

comment s'effectue le partage d'une assurance vie ( clause standard) il y a 2 enfants dont l'un est décédé. la personne décédée a lui même 2 enfants. Comment va s'effectuer la répartition entre l'enfant vivant et les deux petits enfants de la personne (...)

16/01/17

Bonjour Un monsieur de 93 ans hospitalisé le 9 août 2016 laisse une assurance vie de 60000 euros à son aide de vie ( ménage, courses etc...) L'assurance vie est confirmée le 5 octobre par la banque malgré une visite du fils ( moi même) au conseiller fi (...)

02/01/17

Bonjour , je suis étranger vivant en France pour mes études . J'ai 9 frères et sœurs . À l'issu du décès de mon père l'année passée , mon frère m'a récemment contacté pour une assurance vie contracté par ce dernier et voudrais que j'envoi une procuration (...)

29/12/16

Bonjour, Mon père est décédé en 2002, en Août 2016 j'ai été contacté par une banque me déclarant que celui-ci avait souscrit à une assurance vie, nouvelle loi en vigueur exige. Ma question est, est-il dans mon bon droit de demander un duplicata du contra (...)

28/12/16

Bonjour, Ma mère est décédée le 4 septembre 2016, nous (ses 9 enfants) sommes bénéficiaires de son assurances vie. Nous avons fait parvenir les documents demandés par la banque, la personne qui s'occupe des comptes de maman m'a dit que cela se réglerai r (...)

17/11/16

bonjour, j'ai souscrit une assurance vie avec pour bénéficiaire mes deux enfants à l'époque. Que dit la loi? Mon contrat étant arrivée à terme depuis 2009, de mon vivant puis-je me faire verser oui ou non le capital et ça malgré que j'ai mis des bénéfic (...)

13/09/16

afin récupérer des assurances vie de ma grand mère (décédée il 20 ans) et mère.

24/08/16

bonjour, Suite à un décès d'un cousin sans enfants mon père a bénéficie d'une assurance vie de celui-ci il y a 8 mois , aujourd'hui il reçoit un courrier de l'organisme en stipulant qu'il à trop toucher il demande le remboursement d'une partie de la so (...)

05/07/16

Bonjour, Suite à une succession, le notaire, nous a conseillé, à mon père (usufruitier) et à moi-même, enfant unique (nue-propriété) à faire un compte démembré et non un compte-joint comme je lui avais proposé. Quelles différences entre ces deux comptes (...)

28/05/16