Comment se calcule l'impôt sur l'assurance vie?

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Question posée le 09/01/2017 par anonyme

Bonsoir,

Je vais percevoir une assurance vie prochainement, je voudrais savoir comment

se calculent les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu sachant que j'ai opté pour le prélèvement libératoire de 7,5% avec un abattement de 4600€.

Nota: Nous serons deux dans le même foyer fiscal à percevoir cette assurance.

Ma question est la suivante: les prélèvements sociaux sont-ils calculés avant ou après cet abattement?, ou puis-je calculer l'impôt total avec la formule suivante: (plus-value- abattement) x 23%.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 10/01/2017 par anonyme

Bonjour Superpapydan,

Il est impossible de vous répondre de manière exacte si nous ne connaissons pas les éléments suivants :

- S'agit-il d'un contrat d'assurance-vie mono-support ou multi-supports ?
- Quelle est la date de souscription de votre contrat d'assurance-vie ?
- Votre contrat a-t-il été été modifié suite à l'amendement "Fourgous" ?

De manière générale, sachez néanmoins que l’assiette des prélèvements sociaux correspond à celle retenue pour l’impôt sur le revenu.
Mais l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € n'est pas pris en compte dans l'assiette des prélèvements sociaux. Il faut donc le rajouter à l'assiette.

Les taux de prélèvements sociaux dépendent de la date d'inscription en compte des produits ou de la date du rachat.
L’assureur effectue toujours un prélèvement à la source.

Les modalités de perception diffèrent selon la nature du contrat et des supports choisis par le souscripteur (c'et la raison pour laquelle il est indisendable de connaître la nature de votre contrat) :
- Pour les contrats mono-support en euros : les prélèvements sociaux sont directement retenus par l’assureur, lors de l’inscription en compte des produits, au taux en vigueur au moment de l'inscription. En cas de rachat, les prélèvements sociaux sont dus sur la part d'intérêts incluse dans le rachat qui n'a pas déjà supportée les prélèvements en cours d'année.
- Pour les contrats en unités de compte, il faut distinguer sur quels types de supports les capitaux sont investis : la taxation aux prélèvements sociaux n'intervient pas au même moment selon la nature des fonds dans lesquels les capitaux sont investis (différence entre fonds euros et unités de compte).

Enfin, le taux des prélèvements sociaux a été progressif, passant de 0,5% en 1997 à 15,5% depuis le 1er Juillet 2012.

Nous pouvons vous faire un calcul précis si vous nous donnez les éléments.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le courtier en assurances, conseil en gestion de patrimoine, coutier en prêts immobiliers et agent immobilier qui partage sa rémunération avec ses clients !
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Réponse envoyée le 10/01/2017 par christou

Bonjour ,
En fait , si j'ai bien compris vous effectuez un retrait ou une clôture d'un contrat d'assurance vie et vous vous posez la question quant à l'imposition de la plus value .
Dans ce cas comme indiqué par Frédéric vous serez soumis à la CSG/CRDS au taux actuel de 15.5% quelque soit l'option fiscale choisie .
Ensuite votre plus value sera imposée selon votre choix au taux de 7.5% pour les contrats de plus de 8 ans ,avant prélèvements sociaux ,et après abattement des 4600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple .
Cordialement .

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Réponse envoyée le 10/01/2017 par anonyme

Bonjour superpapy,

la situation manque de précision et de clarté. Est-vous marié ou non ? (4600 x2 soit 9200 € d'abattement).
Sur le choix fiscal, on ne peut pas mixer les deux (PLF et IR) ou sinon faire 2 retraits: 1 en optimisant votre franchise fiscale (votre assureur peut calculer la part d'intérêt correspond au retrait optimiser), le 2ème sur l'excédent (attention, si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 7.5%, vous n'avez pas forcément intérêt à choix le PLF.
Sur les prélèvements sociaux, vous ne précisez ni les dates des versements ni surtout leur nature (€ ou UC). En effet, avant 2011, les intérêts produits par les UC n'étaient prélevés qu'au moment de la sortie. Je suis étonné que le gestionnaire de votre contrat ne vous ait pas proposé une simulation de ces fiscalités en prenant en compte les caractéristiques de votre contrat et votre fiscalité personnelle. Si ce retrait n'est pas encore finalisé, faites en la demande.
Cordialement
https://www.fredericlassureur.fr

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