J ai fait une assurance vie pour mon Fils il faut les2signatures pour clôturer?

Question détaillée

Question posée le 04/02/2017 par Zikred

J ai ouvert seul une assurance vie apres mon divorce pour mon Fils, je voulais Clôturer son contrat pour le placer sur autre compte plus rentable on me dit qu il me faut la signature de mon ex femme, est ce normal de souscrire un contrat juste avec ma signature, et pour le clôturer il faut les 2 signatures ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 04/02/2017 par anonyme

Bonjour Zikred,

D'après ce que vous écrivez, il semblerait que votre fils soit mineur.

Dans ce cas, et si votre fils n'est pas émancipé, il ne peut pas souscrire seul un contrat d’assurance. C'est son administrateur légal ou son tuteur qui doit le faire à sa place.
En présence des deux parents, alors ces derniers doivent souscrire ensemble le contrat pour le mineur.

En cas de rachat, les deux parents doivent donc également effectuer la demande ensemble.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courier en assurances, courtier en prêts et agent immobilier, qui partage sa rémunération avec ses clients !
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3 commentaires

Commentaire posté le 04/02/2017 par Anonyme

Bonjour merci pour la réponse mais ma question etait que j ai souscrit pour mon Fils mineur tout seul sans la signature de mon ex femme une assurance vie il y a 4 ans, et aujourd'hui pour le rachat on me demande la signature de mon ex femme dont je suis divorcé depuis 5ans, donc à l ouverture on ne demande pas 2 signatures et au rachat si ?

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Commentaire posté le 06/02/2017 par anonyme

Bonjour Zikred,

Comme je vous l'ai écris, en présence des deux parents, alors ces derniers doivent souscrire ensemble le contrat pour le mineur.

En cas de rachat, les deux parents doivent donc également effectuer la demande ensemble.

Ce qui signifie que ce contrat n'aurait jamais dû pouvoir être souscrit avec la signature d'un seul des représentant légaux, s'ils étaient vivants à la souscription.

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 06/02/2017 par Anonyme

Merci pour la réponse

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