ASSURANCE VIE DE MA DÉFUNTE MAMAN

Question détaillée

Question posée le 07/02/2017 par DEGARDIN

Bonjour

Ma maman a pris une assurance vie pour ses enfants

nous sommes 5

et je viens d'apprendre que je ne figure pas sur l'assurance vie

puis-je prétendre récupérer ma part malgré tout

merci pour votre réponse

Cordialement

D.pascale

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 07/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
L'assurance vie est transmise hors succession aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Toutefois, si votre part réservataire est diminuée par cette désignation (à voir avec le notaire en fonction des actifs successoraux), vous pourrez éventuellement entamer une procédure pour récupérer votre part minimum.

Bien cordialement
Philippe pour
"masuccession.fr"

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Réponse envoyée le 07/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Pascale,

Malheureusement, non, car un contrat d'assurance-vie est un actif ne faisant pas partie de la succession.

Pour remettre en cause cette désignation bénéficiare, il conviendrait de jusitifer que les primes versées étaient manifestement exégérées et inutiles...

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courtier en assurances, courtier en prêts et agent immobilier, qui partage sa rémunération avec ses clients !
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Réponse envoyée le 07/02/2017 par Expertise Assurances Conseil

Bonjour,

Et non, il s'agit là d'une situation échappant aux règles de la dévolution successorale, permettant au souscripteur de désigner comme bénéficiaire(s) la ou les personnes de son choix ...

Il est toujours possible de tenter de contester cette clause bénéficiaire devant les tribunaux, au motif du non respect de votre part réservataire ou du versement de primes manifestement exagérées ...

Mais sachez qu'il est pour le moins difficile d'obtenir gain de cause. Consultez le notaire chargé de la succession ...

Cordialement
Yves Renaud

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