Assurance vies archives banque

Question détaillée

Question posée le 17/02/2017 par Nicole Singier

Mes parents décédés tout les 2006 deux pour ma maman et 2009 pour mon papa ils avaient tous les deux des assurances vies il y a eu plusieurs bénéficiaires nous ces filles et les petits enfants, à la demande de La Cour D APPEL le notaire doit recherche les primes versees sur ses assurances avant 2006, sur toutes les banques. Combien de temps les banques garde en archives ces contrats d assurances vies.

Merci pour votre réponse.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/02/2017 par Socrate Finances

normalement les compagnies doivent rechercher les beneficiaires des contrats latents et au bout de 10 ans (de memoire) transfere les sommes à la CDC)

néanmoins cs sommes restent dues aux beneficiaires

le contrat d'assurance gardera la "memoire" des mouvements

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