Est ce que l'assurance vie compte pour la pension de réversion?
Question détaillée
Bonjour Madame,Monsieur,
Ayant acquis une assurance vie suite au décès d'un de mes parents,je voudrais
savoir si celle ci rentre dans le calcul de ma pension de réversion.
A l'avance,merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 27/03/2017 par Expertise Assurances Conseil
Bonjour,
Non, cela n'a aucun lien de cause à effet ... être bénéficiaire d'un capital décès, même important, n'a aucune incidence sur le calcul d'une pension de réversion ...
Cordialement
Yves Renaud
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Réponse envoyée le 27/03/2017 par un Ancien expert Ooreka
Bonjour Andrezenn,
J'ai pris connaissance des réponses d'Yves, et des commentaires qui ont les ont suivis :
Je vous confirme bien que les revenus tirés des "biens propres"sont pris en compte en tant que ressources pour le calcul de la pension de réversion :
Pour ces biens mobiliers ou immobiliers il est tenu compte d'un revenu fictif évalué à 3 % de leur valeur vénale : le revenu réel n'est pas pris en compte.
Les biens donnés par le veuf ou la veuve moins de 10 ans avant la date de la demande de pension de réversion sont également censés produire un revenu " fictif" (pour les donations aux descendants, 3 % de la valeur vénale si la donation date de 5 ans ou moins et 1,50 % si elle date de plus de 5 ans et de moins de 10 ans).
Références :
Circ. CNAV n°2006-17, 11 avr. 2005
Circ. CNAV n°2006-37, 8 juin 2006
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.
Le conseil en patrimoine éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.
www.patrifinance.com
06 83 87 14 41
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2 commentaires
Commentaire posté le 27/03/2017 par Anonyme
Bonsoir Monsieur,
En vous remerciant de votre réponse qui ne me donnera pas d'espoir de voir ma pension de réversion réévaluée.
Cordialement
Commentaire posté le 27/03/2017 par
Bonjour Andrezenn,
Désolé !!
Néanmoins, nous pouvons vous aider à réorganiser votre patrimoine pour amoindrir l'impôt et/ou augmenter les revenus, de manière totalement indépendante et objective, si vous le souhaitez.
Courtoisement,
Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.
Le conseil en patrimoine éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.
www.patrifinance.com
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Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
2 commentaires
Commentaire posté le 27/03/2017 par Anonyme
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse votre réponse très rapide.La CARSAT me dit le contraire,que justement non acquise en bien commun avec mon mari décédé,elle compte dans mes biens mobiliers.C'est pourquoi,je ne peux prétendre plus.
Que dois je faire?
Cordialement
Commentaire posté le 27/03/2017 par Expertise Assurances Conseil
Après vérification :
Si le conjoint survivant dispose d’un contrat d’ assurance vie, souscrit par ses soins et financé avec ses fonds propres, ce contrat sera intégré à ses ressources, à raison de 3 % de la valeur de rachat appréciée au jour de la demande de la réversion (Code de la sécurité sociale, article 815-25). Selon la Cnav, le revenu ainsi déterminé est un revenu annuel. Il s’agit d’un montant fictif, présumé par la loi ...
Demandez à la CARSAT de vous confirmer leur calcul à cet égard par courrier ...
Cordialement
Yves Renaud