Rachat partiel sur assurance-vie BNP Cardif Multiplacement 2 et transmission

Question détaillée

Question posée le 24/05/2017 par Anonyme

Bonjour,

Ma belle-mère possède un contrat d'assurance vie BNP Cardif Multiplacement 2 pour 115000€ depuis presque 10 ans. Elle souhaitait me donner 60000€ pour m'aider dans le remboursement anticipé de divers crédits que j'ai souscrits au fil des ans.

1/à quelles conditions puis-je être bénéficiaire de ce versement (y-a-t-il une fiscalité en plus de celle qui s'applique au rachat d'assurances vie) ?

2/ y-a-t-il des déclarations particulières à effectuer ou peut-elle simplement m'indiquer comme bénéficiaire dans le formulaire que nous avons à notre disposition ?

Merci d'avance de vos éclairages.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 24/05/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Anonyme,

Soit elle effectue un retrait partiel sur son contrat d'assurance-vie pour effectuer une donation en votre faveur, auquel cas, il faudra tenir compte de la fiscalité des rachats au taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après un abattement de 4600 € ou 9200 € sur la part des intérêts selon que son foyer fiscal est constitué d'un couple ou bien d'elle seule, auxquels il conviendra de rajouter un petit peu de prélèvements sociaux, puis la fiscalité sur le montant de la donation, au taux de 55% entre non-parents (sauf cas particulier que vous n'auriez pas évoqué), ce qui est plutôt dissuasif, d'autant plus que cette donation serait rapportable à la liquidation de sa succession...

Soit vous attendez le dénouement du contrat par décès, et, à la condition que vous soyez désignés comme bénéficiaire à hauteur de la somme de 60000 €, et sauf cas où elle soit atteinte d'insanité d'esprit (et encore !), voous récupérerez cette somme sans droits de succession, ou peu, selon la date à laquelle ce contrat a été souscrit, l'âge de votre belle-mère ainsi que les dates auxquels les versements ont été effectués...

J'espère vous avoir un peu aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine qui reverse tout ou partie de ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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1 commentaire

Commentaire posté le 24/05/2017 par Anonyme

Merci beaucoup de votre réponse, rapide et tres claire !
Cordialement

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