déclaration partielle de succession

Question détaillée

Question posée le 29/06/2017 par Mickael

bonjour,je vous écris pour savoir qui doit fournir la déclaration partielle de succession pour toucher un contrat capitalisation.d apres l assurance c est au notaire de leur fournir.Sur 20 000 euro vais je payer des impots.En attente d une réponse recevez mes sincères salutation.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/07/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Mickaël,

La déclaration partielle de succession permettra fournie par le notaire permettra effectivement à l'assureur de connaître la répartition du capital entre les héritiers, puisque le contrat de capitalisation fait partie de la succession.

A ce titre, il est donc soouis aux droits de mutation dits droits de succession au même titre que les autres actifs taxables et bénéficie donc des mêmes abattements.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance

le conseil en patrimoine qui vous reverse tout ou partie de ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

Suivez-nous sur Facebook et Twitter !

www.patrifinance.com
06 83 87 14 41
[email protected]

Signaler cette réponse
0

personnes ont trouvé cette réponse utile

0 commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !

Ces pros peuvent vous aider